CGV Carte Cadeau DES MARQUES ET VOUS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA CARTE CADEAU EN LIGNE
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance des Cartes Cadeaux «DES MARQUES ET VOUS » sur le site www.des-marques-et-vous.com.
La Carte Cadeau proposée à la vente dans les magasins DES MARQUES ET VOUS est d’un montant libre fixé à la discrétion de l’acheteur entre 25 euros minimum et 250 euros maximum.
Elle est utilisable en une ou plusieurs fois. L’acheteur peut acheter jusqu’à 2 500 euros de cartes cadeaux. La remise fidélité, les offres anniversaires, de bienvenue, ainsi que les bons d’achat ne peuvent pas servir au règlement de la Carte Cadeau.
De même, le paiement d’une Carte Cadeau ne peut pas se faire au moyen d’une autre Carte Cadeau.
La carte vous sera envoyée à domicile ou à l’adresse de votre choix déjà activée et utilisable.
L’acheteur a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, la Carte Cadeau en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site www.des-marques-et-vous.com. SEDEV s’engage à lui rembourser la Carte Cadeau dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à condition que la Carte n’ait pas été consommée. L’acheteur doit retourner la Carte, à l’adresse suivante : SEDEV SAS (enseigne DES MARQUES ET VOUS) – ZI La Pilaterie – 23 rue des Châteaux – 59290 Wasquehal.
CONDITIONS D’UTILISATION – CARTE CADEAU « DES MARQUES ET VOUS »
La Carte Cadeau est considérée comme un moyen de paiement dans les magasins à enseigne DES MARQUES ET VOUS. Cette carte permet donc de régler l’ensemble de vos achats même pendant les périodes de soldes.
Il suffit de la présenter lors de votre passage en caisse en magasin. La Carte Cadeau est acceptée dans tous nos magasins à enseigne DES MARQUES ET VOUS. Cette Carte n’est pas nominative.
Elle est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de la valeur de son contenu et de sa date de validité. La carte cadeau et son solde expireront 12 mois après la date d’achat de la carte.
Dans le cas où la Carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, il est possible de compléter par un autre moyen de paiement. En cas d’achat d’un montant inférieur au montant de la Carte, la différence ne sera pas remboursée aux porteurs de la Carte mais pourra être utilisée lors d’un achat ultérieur dans la limite du montant restant et de sa durée de validité.
La carte cadeau DES MARQUES ET VOUS ne peut être échangée, ni remplacée, ni portée au crédit d’un compte et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte, vol, détérioration ou expiration, ni remboursement en cas d’expiration de sa date de validité dans l’hypothèse où elle n’aurait pas été utilisée. Aucune remise ne peut être effectuée sur la Carte Cadeau. Pour toute réclamation, la présentation du ticket de caisse remis avec la carte cadeau est impérative ou la confirmation de commande envoyée par courriel ou courrier papier.
MEDIATION- Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. Il peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C par voie électronique : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : CM2C 14 rue saint jean 75017 PARIS